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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SITE DE VENTE EN LIGNE CAFÉ DES ÎLES
CAFÉ DES ÎLES, Auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce de Libourne sous le numéro 812 604 122 00018 et dont le siège social est situé 7b av de la cave 33240 Périssac Tél : +33 (0)6 09 17 05 56 – Courriel : contact@cafedesiles.fr
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels commandant sur le site www.cafedesiles.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de Café des îles, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Café des îles quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 : COMMANDE
La commande est validée lorsque le client a rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
- s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
- a validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un courriel de confirmation est adressé au client. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stock, Café des îles prendra contact avec le client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques équivalentes en poids et qualité au produit initialement commandé par le client.
ARTICLE 3 : PAIEMENT / PRIX
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Café des Îles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande. Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison est effectuée par les services de La Poste à un prix unique et forfaitaire de 6,90 €.
La livraison est gratuite dès 70 euros d'achats.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, en "Colissimo, remis avec signature". Une fois le colis préparé par nos soins, il vous est livré dans un délai indicatif de 48h.
Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Zone de livraison : livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les autres destinations, consulter le Service Client Café des îles.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Café des îles, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
Ces tarifs s’appliquent à la France Métropolitaine et à la Corse. Toute livraison en dehors de cette zone fera l’objet d’un devis proposé sur demande à Café des îles.
Retard - Perte : chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur respect. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de la part de Café des îles. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter le service client Café des îles qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. En pareille hypothèse, Café des îles est dépendante des délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Café des îles procédera au remboursement du client ou à la réexpédition.
ARTICLE 5 : ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée. Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par courrier électronique. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquant, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune réclamation ne pourra être enregistrée par Café des îles. Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client Café des îles, en priorité par téléphone ou par courrier électronique dans les 24h suivant la livraison.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Café des îles assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
ARTICLE 8 : RETOUR / RÉCLAMATION
Retour : tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Café des îles et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art. 6) et si Café des îles constate que les produits sont fortement endommagés, elle remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client. Le client dispose d’un délai de 7 jours francs. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Café des îles dans la préparation de la commande. Tout retour n’ayant pas été préalablement signalé à Café des îles, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
Réclamation : le service client CAFÉ DES ÎLES se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information ou réclamation.
Service Client : CAFÉ DES ÎLES - 7b av de la cave - 33240 Périssac - Tél : 06 09 17 05 56 - Courriel : contact@cafedesiles.fr
ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Les produits consommables ne sont ni repris, ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Café des Îles procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Les frais de retour sont quant à eux à charge du client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".
ARTICLE 10 : LITIGES
Juridiction compétente. Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de Café des îles est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de ventes sans exclusion de toute saisie par Café des îles d’une autre juridiction compétente.